Réorganisation foncière
La réorganisation arrive enfin à son terme. Que de discussions, de négociations, de tergiversations pour achever un tel projet. Il faut beaucoup de courage pour oser conduire et lancer une telle opération. Nombreux sont les élus qui revendiquent ne jamais vouloir engager une procédure identique.
Il nous aura fallu dix ans pour que le parcellaire sur le territoire de la commune soit réorganisé. Il est vrai que notre commune représente presque 1 900 hectares.
Quelques chiffres pour mesurer le travail réalisé :
L'existant : Sur 1894 hectares, 1705 ont été réorganisés, soit 90% du territoire.
595 comptes de propriétaires dont 152 ne possédaient qu'une parcelle.
2766 îlots dont 696 parcelles étaient enclavées.
La surface moyenne d'une parcelle était de 62 ares.
Après :Il ne reste plus que 300 comptes de propriétaire.
1142 îlots dont 24 parcelles restent enclavées.
La surface moyenne d'une parcelle est passée à 1,5 hectare.
Le Coût : 487 980 € décomposés comme suit :
Étude préalable : 22 636 € Projet : 420 344 €
Travaux connexes : 45 000 €
Financement :
État : 236 500 € 48,5 %
Département : 36 500 € 48,5 %
Commune : 14 980 € 3 %
Certes toutes les doléances et remarques n'ont pas trouvées l'écho espéré, mais il faut bien comprendre que l'ampleur du chantier ne pouvait que confirmer cet état de fait. Le regret que l'on peut manifester aujourd'hui résulte d'un concours de circonstances qui n'a pas facilité le déroulement. En effet, dès le début de l'opération, l'État était le Maître d'Ouvrage.
Avec la réforme des collectivités, la compétence a été transférée au Département, qui par délégation a dû assurer la poursuite des opérations. N'étant pas préparé à la conduite de tels dossiers, cette collectivité a dû se doter de personnel qualifié.
Le géomètre Monsieur PARADOL, en charge du dossier a connu lui aussi sa part de désagrément puisque son collaborateur Monsieur LEFRAIS qui œuvrait, discutait et négociait sur le terrain a quitté la société THALES.
Comme vous pouvez le constater, tous ces chamboulements n'ont pas apporté un climat de sérénité dans le déroulement du projet.
La commune n'étant pas Maître d'Ouvrage, il nous a été difficile de solliciter plus de bienveillance de la part des intervenants, et ce malgré toutes nos nombreuses relances et tous nos efforts répétés.
Certains propriétaires ont entamé des recours auprès du tribunal administratif. C'est la procédure logique pour ceux qui sont en désaccord avec les propositions faites. Vu l'ampleur de l'opération, il paraissait inconcevable d'obtenir une validation unanime.
Il nous aura fallu dix ans pour que le parcellaire sur le territoire de la commune soit réorganisé. Il est vrai que notre commune représente presque 1 900 hectares.
Quelques chiffres pour mesurer le travail réalisé :
L'existant : Sur 1894 hectares, 1705 ont été réorganisés, soit 90% du territoire.
595 comptes de propriétaires dont 152 ne possédaient qu'une parcelle.
2766 îlots dont 696 parcelles étaient enclavées.
La surface moyenne d'une parcelle était de 62 ares.
Après :Il ne reste plus que 300 comptes de propriétaire.
1142 îlots dont 24 parcelles restent enclavées.
La surface moyenne d'une parcelle est passée à 1,5 hectare.
Le Coût : 487 980 € décomposés comme suit :
Étude préalable : 22 636 € Projet : 420 344 €
Travaux connexes : 45 000 €
Financement :
État : 236 500 € 48,5 %
Département : 36 500 € 48,5 %
Commune : 14 980 € 3 %
Certes toutes les doléances et remarques n'ont pas trouvées l'écho espéré, mais il faut bien comprendre que l'ampleur du chantier ne pouvait que confirmer cet état de fait. Le regret que l'on peut manifester aujourd'hui résulte d'un concours de circonstances qui n'a pas facilité le déroulement. En effet, dès le début de l'opération, l'État était le Maître d'Ouvrage.
Avec la réforme des collectivités, la compétence a été transférée au Département, qui par délégation a dû assurer la poursuite des opérations. N'étant pas préparé à la conduite de tels dossiers, cette collectivité a dû se doter de personnel qualifié.
Le géomètre Monsieur PARADOL, en charge du dossier a connu lui aussi sa part de désagrément puisque son collaborateur Monsieur LEFRAIS qui œuvrait, discutait et négociait sur le terrain a quitté la société THALES.
Comme vous pouvez le constater, tous ces chamboulements n'ont pas apporté un climat de sérénité dans le déroulement du projet.
La commune n'étant pas Maître d'Ouvrage, il nous a été difficile de solliciter plus de bienveillance de la part des intervenants, et ce malgré toutes nos nombreuses relances et tous nos efforts répétés.
Certains propriétaires ont entamé des recours auprès du tribunal administratif. C'est la procédure logique pour ceux qui sont en désaccord avec les propositions faites. Vu l'ampleur de l'opération, il paraissait inconcevable d'obtenir une validation unanime.
